DÉFILEZ VERS LE BAS

Secteur coopératif – Organisations du capital alternatives et organismes à but non lucratif

Convaincu que le concept de capital et de propriété des entreprises est amené à évoluer afin de répondre aux prochains défis sociétaux et économiques, les équipes de Celsius Avocats accompagnent leurs clients français dans leur projet de transformation en profondeur de l’organisation du capital de l’entreprise par le recours à des schémas qui peuvent être associatifs, caritatifs ou coopératifs.

A ce titre, le cabinet Celsius Avocats est notamment régulièrement amené à :

  • Réaliser des opérations de financement pour le compte de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP),
  • Structurer la mise en place d’une fondation actionnaire via un fonds de dotation,
  • Créer un fond de dotation afin de permettre à une société de soutenir une cause d’intérêt général.

Les équipes de Celsius Avocats accompagnent leurs clients français dans les projets de réorganisation du capital via des schémas associatifs, caritatifs ou coopératif visant à mêler un objet social commercial avec un projet philanthropique et d’intérêt général. Dans cette même optique, le cabinet conseille des entreprises industrielles dans la mise en place de structures coopératives telles que les SCOP et les SCIC. 

Celsius Avocats est notamment intervenu sur :

  • La filialisation partielle d’activités coopératives dans le cadre d’une opération de financement de SCOP
  • La création d’une fondation actionnaire créée sous la forme d’un fonds de dotation ;
  • L’élaboration d’un projet de structuration d’un fonds de pérennité.

Les équipes de Celsius Avocats accompagnent les porteurs de projets à but non lucratifs afin de déterminer la forme juridique la plus adéquate entre les structures proposées dans le paysage juridique et fiscal français, telles que :

  • Les associations loi de 1901,
  • Les fonds de dotation,
  • Les fondations reconnues d’utilité publique.