DÉFILEZ VERS LE BAS

Droit des sociétés
Gouvernance d’entreprise

Celsius Avocats accompagne ses clients français et internationaux dans toutes les opérations juridiques et fiscales de la vie courante des sociétés et les conseille pour l’ensemble des problématiques liées à la gouvernance d’entreprise (notamment celles relatives à l’alignement des intérêts entre dirigeants, actionnaires et salariés).

A ce titre, le cabinet Celsius Avocats vous conseille sur les missions suivantes :

  • Restructuration des fonds propres (augmentation de capital en numéraire et par apport en nature, réduction de capital, opérations de coup d’accordéon / recapitalisation, etc.),
  • Fusions, scissions et apports partiels d’actifs,
  • Transmission universelle de patrimoine (TUP),
  • Refonte de la gouvernance d’entreprise (démission, révocation, nomination de dirigeants, désignation et détermination des prérogatives de boards, etc.).
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes sociaux, distribution de dividendes, transfert de siège social, changement d’objet social, changement de dénomination sociales, modification de la valeur nominale des actions, etc.),
  • Transformation de la forme juridique de la société.

Celsius Avocats accompagne ses clients français et internationaux pour toutes les opérations juridiques courantes et exceptionnelles de la vie des sociétés, groupes de sociétés et organismes à but non lucratifs, telles que :

  • Les augmentations de capital en numéraire et par apport en nature,
  • Les réductions de capital,
  • Les fusions, scissions et apports partiels d’actifs,
  • Les transmissions universelles de patrimoine (TUP),
  • Le secrétariat juridique annuel (approbation des comptes sociaux, distribution de dividendes, etc.),
  • Le secrétariat juridique courant (transfert de siège social, changement d’objet social, changement de dénomination sociales, modification de la valeur nominale des actions, etc.),
  • Les opérations dites de « coup d’accordéon » / de recapitalisation.

Quelques exemples de sujets régulièrement traités par les équipes de Celsius Avocats :

  • Organisation du rachat par une société des actions détenues par un actionnaire par réduction de capital avec clause de complément de prix (earn out),
  • Intégration capitalistique d’un franchisé au master franchisé via un apport partiel d’actifs et une opération de transmission universelle de patrimoine,
  • Réduction de capital financée par endettement offrant une liquidité aux business angels présents dès les premiers tours de financement (seed et pré série A).

Celsius Avocats accompagne ses clients français et internationaux dans leurs projets de refonte de la gouvernance d’entreprise.

Quelques exemples de sujets régulièrement traités par les équipes de Celsius Avocats :

  • Mise en place d’un organe de discussion statutaire ayant vocation à favoriser le dialogue entre dirigeants et salariés sur les questions de gestion et de stratégie,
  • Analyse de l’opportunité de transformer une société commerciale en société coopérative,
  • Projet de restructuration d’un groupe de sociétés par le recours à un fonds de dotation.